Audition des enfants par le juge, âge ?
Audition de l'enfant par le juge
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Informations gratuites
Ci-dessous des informations utiles pour votre divorce
Max NIGG
- 9 oct. 2023
- 2 Min
5 idées reçues sur la séparation de corps.
La séparation de corps est un préalable obligatoire au divorce.
C'est une croyance erronée largement répandue.
Max NIGG
- 26 juin 2023
- 2 Min
La séparation de corps.
La séparation de corps permet principalement aux époux de concilier leur statut civil avec leurs convictions religieuses.
Max NIGG
- 26 juin 2023
- 1 Min
Garde alternée, conditions préalables
La condition préalable à la garde partagée est la capacité éducative de chaque parent. En outre, les parents doivent aussi être capables...
Max NIGG
- 26 juin 2023
- 1 Min
Entretien post divorce, principe d'autosuffisance
Lorsqu'il n'y a plus de perspective raisonnable de reprise de la vie conjugale, la primauté de l'autosuffisance s'applique et donc, en...
Max NIGG
- 1 juin 2023
- 3 Min
Impossibilité du partage LPP (art. 124e CC)
Dans certaines situations particulières, il est impossible de procéder à un partage des avoirs de prévoyance. Tel est notamment le cas...
Max NIGG
- 26 mai 2023
- 2 Min
Partage de la part LPP utilisée pour acheter le logement principal
Le partage des prestations de sortie en cas de divorce concerne toutes les demandes découlant des rapports de prévoyance régis par la Loi...
Max NIGG
- 12 mai 2023
- 4 Min
Divorce suisse : la demande unilatérale
Le divorce unilatéral en Suisse est une procédure juridique qui permet à l'un des conjoints de demander le divorce sans le consentement...
Max NIGG
- 17 avr. 2023
- 5 Min
Divorce Frais (émoluments) de Justice
Dans le cadre d'une procédure de divorce en Suisse, chaque canton impose des frais de justice, également appelés émoluments. Ces frais...
Max NIGG
- 17 avr. 2023
- 3 Min
Le partage de la prévoyance professionnelle (LPP) par suite de divorce
Selon le code des obligations, les avoirs LPP accumulés pendant le mariage et jusqu’à la date de l'introduction de la procédure de...
Max NIGG
- 17 avr. 2023
- 2 Min
Autorité parentale et garde (de fait) des enfants
L’autorité parentale, sous laquelle l’enfant mineur est placé, consiste notamment en ce que les père et mère déterminent les soins à...
Max NIGG
- 17 avr. 2023
- 2 Min
Divorce suisse à l'amiable (requête en divorce avec accord complet)
Divorce suisse à l'amiable (requête en divorce avec accord complet)
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